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MENTIONS LÉGALES

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 


 

Introduction : 


HALCOOLS SAS a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.rounagle.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

HALCOOLS SAS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

Publication : 


Le site www.rounagle.com est publié par : 


HALCOOLS SAS 
Le Rounagle
32100 Laroque sur L'Osse
FRANCE 

Téléphone : + 33 (0)6  21 30 22 47  Email : info@halcools.com

SAS - capital social : 888 €

RCS Auch 822 207 650 00018



Responsable de la publication : Hugues Amesland
Adresse e-mail de contact : info@halcools.com

Concepteur du site :
Michel Carossio
12 avenue de Gascogne
32280 Eauze

Mail: mail@michelcarossio.com

Hébergeur du site : 

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.


Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.rounagle.com : Michel Carossio

 

Droits de propriété intellectuelle :


HALCOOLS SAS avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées. 

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de HALCOOLS SAS. 

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Protection des données à caractère personnel : 


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Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de HALCOOLS SAS et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. 

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. 

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